Conditions Générales de ventes
Entre l’entreprise Ô MIEUX ÊTRE MINERAL , sise au 211 Rue Voltaire 33290 LE PIAN MÉDOC , immatriculée à la Chambre Des Métiers de Bordeaux sous le numéro 83950680500010, représentée par Mme GUEDOU Marjorie, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
L’entreprise peut être jointe par email à l’adresse contact@omieuxetremineral.com
Ci-après le « Vendeur» ou l’ « Entreprise».
D’une part, Est la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’entreprise, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur est créateur et vendeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://www.omieuxetremineral.com; Lith&B Créations Les bijoux du Mieux Être par OMieuxEtreMineral (etsy.com)
La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante : https://www.omieuxetremineral.com/cgv/
En validant son panier, le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente, liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé toutes taxes comprises automatiquement sur la facture. (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ En validant la commande, le client s’engage à accepter les présentes Conditions Générales de Vente comme indiqué sur la page internet du choix de paiement.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant . Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler n’importe quelle commande avant son expédition même si un email automatisé a confirmé cette commande. Dans ce cas le vendeur remboursera l’intégralité de la dite commande.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l’entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente ont valeur contractuelle (attention cependant,la luminosité et les couleurs peuvent différer selon votre outil informatique). Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : le Client contacte le vendeur à l’adresse contact@omieuxetremineral.com , en précisant le motif de sa demande de remboursement, et après acceptation du retour par le vendeur, le client doit retourner le produit par le même moyens choisi lors de la commande (frais de ports à sa charge)et dans l’emballage d’origine. Le produit devra être complet et dans le même état que réceptionné. Une fois le produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande réceptionné, le vendeur procédera à un échange. A la demande du client, le vendeur remboursera les frais de port engagés.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande, et selon le délai indiqué ci-après :
– temps de traitement de la commande 3 jour ouvré
Délais de livraison estimés
États-Unis: 7-15 business days
France: 2-5 business days
Europe: 5-10 business days
Le vendeur fera de son mieux pour que ces estimations de délai soient exactes, mais il n’est pas en notre pouvoir de les garantir. Le délai de livraison dépend également du mode de livraison que vous choisissez.
En cas de retard d’expédition, le vendeur contactera le client à son adresse de courriel pour s’en expliquer.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Ô MIEUX ÊTRE MINÉRAL n’est pas responsable des dépassements de délais de livraison qui pourraient être occasionnés par La Poste ou autres relais.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de notre stock disponible. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, paypal, virement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le service Paypal et sous sa responsabilité. ( voir CGV du servive Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full )
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». Les frais de port du retour seront à sa charge ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la date de réception du ou des produits ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise par e-mail à l’adresse contact@omieuxetremineral.com.
Conditions des retours
Contactez-moi simplement sous :5 jours après la livraison
Retournez-moi les articles sous :14 jours après la livraison
Demander une annulation :sous 2 heures après l’achat
Le vendeur n’accepte pas les échanges
Mais n’hésitez pas à le contacter en cas de problème avec votre commande.
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés:
• Commandes sur mesure ou personnalisées
• Les articles en promotion
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de port « aller » seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage d’origine non ouvert, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.
Toute marchandise non retournée en parfait état ( produit et emballage ) pourra être refusée par le vendeur.
Le client sera remboursé du prix du ou des produits retournés ainsi que des frais de livraison aller avec le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivants la réception du produit par le vendeur.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits pendant un an. Cette garantie n’est pas appliquée pour l’usure normale du produit ou pour une mauvaise manipulation du produit par l’acheteur .
En cas de produit défectueux, le produit sera échangé sous 14 jours maximum. Les frais de port seront assumés par le vendeur.
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise à l’adresse contact@omieuxetremineral.com.
Articles 12 : Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Article 17 : Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation équivalent au montant de la commande.
Article 18 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.